Dernière mise à jour le 27 avril 2026
Date d’entrée en vigueur : 27 avril 2026
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Nous pouvons modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment sans préavis et publierons la Politique de confidentialité révisée sur le Service. La Politique révisée entrera en vigueur 180 jours après sa publication sur le Service et votre accès ou utilisation continue du Service après cette date vaudra acceptation de la Politique de confidentialité révisée. Nous vous recommandons donc de consulter régulièrement cette page.
Nous collecterons et traiterons les informations personnelles suivantes vous concernant :
Nous utiliserons les informations que nous recueillons à votre sujet aux fins suivantes :
Si nous souhaitons utiliser vos informations à d’autres fins, nous vous demanderons votre consentement et n’utiliserons vos informations qu’après avoir obtenu ce consentement, et uniquement aux fins pour lesquelles vous l’avez donné, sauf si la loi nous y oblige.
Nous ne transférerons pas vos informations personnelles à des tiers sans avoir obtenu votre consentement, sauf dans les circonstances limitées décrites ci-dessous :
Nous exigeons de ces tiers qu’ils utilisent les informations personnelles que nous leur transférons uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été transférées et qu’ils ne les conservent pas plus longtemps que nécessaire pour atteindre lesdites fins.
Nous pouvons également divulguer vos informations personnelles dans les cas suivants : (1) pour nous conformer à la législation, à la réglementation, à une décision de justice ou à toute autre procédure judiciaire applicable ; (2) pour faire respecter vos accords avec nous, y compris la présente Politique de confidentialité ; ou (3) pour répondre à des allégations selon lesquelles votre utilisation du Service enfreint les droits d’un tiers. Si le Service ou notre société fait l’objet d’une fusion ou d’une acquisition par une autre société, vos informations feront partie des actifs transférés au nouveau propriétaire.
Nous conserverons vos informations personnelles pendant une période allant de 90 jours à 2 ans après la clôture de votre compte, ou aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, comme indiqué dans la présente Politique de confidentialité. Nous pouvons être amenés à conserver certaines informations pendant des périodes plus longues, par exemple à des fins d’archivage ou de reporting conformément à la législation applicable, ou pour d’autres raisons légitimes telles que l’exercice de droits légaux, la prévention de la fraude, etc. Les informations anonymes résiduelles et les informations agrégées, qui ne permettent pas de vous identifier (directement ou indirectement), peuvent être conservées indéfiniment.
En fonction de la législation applicable, vous pouvez avoir le droit d’accéder à vos données personnelles, de les rectifier ou de les effacer, ou d’en recevoir une copie ; de limiter ou de vous opposer au traitement actif de vos données ; de nous demander de partager (transférer) vos informations personnelles à une autre entité ; de retirer tout consentement que vous nous avez donné pour le traitement de vos données ; de déposer une plainte auprès d’une autorité compétente ; ainsi que d’exercer tout autre droit pertinent en vertu des lois applicables. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous écrire à l’adresse contact@summa-expertises.fr. Nous répondrons à votre demande conformément à la législation applicable.
Veuillez noter que si vous ne nous autorisez pas à collecter ou à traiter les informations personnelles requises, ou si vous retirez votre consentement au traitement de ces informations aux fins requises, vous pourriez ne pas être en mesure d’accéder aux services pour lesquels vos informations ont été demandées ou de les utiliser.
Vous avez la possibilité de modifier votre consentement via le lien suivant : Modifier mon consentement.
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Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant le traitement des données vous concernant que nous détenons, vous pouvez envoyer un e-mail à notre responsable des réclamations à l’adresse suivante : Summa Expertises, 63, rue Marius Aufan, 92300 Levallois-Perret, e-mail : contact@summa-expertises.fr. Nous traiterons vos préoccupations conformément à la législation en vigueur.